Mentions légales

Ce document est un projet de travail destiné à servir de base de discussion avec un avocat avant toute publication. Les points signalés par le symbole ⚠️ nécessitent un arbitrage avant mise en ligne et sont récapitulés en fin de document.

1. Éditeur du site

Le site [NOM DE DOMAINE] (ci-après le « Site ») est édité par :

- Raison sociale : [RAISON SOCIALE À DÉFINIR] - Forme juridique et capital social : [FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT] euros - Immatriculation : RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN/SIRET] - Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA] - Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE] - Directeur de la publication : [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL] - Contact : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT] [— TÉLÉPHONE, le cas échéant] > ⚠️ Ces informations doivent être renseignées avant toute publication : leur absence ou inexactitude constitue une infraction pénale au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Hébergement

Le Site est hébergé par : [NOM DE L'HÉBERGEUR À DÉFINIR], [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR], [CONTACT DE L'HÉBERGEUR].

⚠️ L'hébergeur n'est pas encore arrêté à ce jour (un hébergement situé dans l'Union européenne est recommandé). Ce champ doit être complété avant publication.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, curriculum pédagogique, structure, base de données, charte graphique, marque « Oui Voilà », logo et mascotte) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE À DÉFINIR] ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite (voir également l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation).

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à [LIEN], ainsi qu'à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation.

Le Site est susceptible de déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l'utilisateur (mesure d'audience, préférences de langue, sécurité). Un bandeau de consentement, conforme à la réglementation applicable (recommandations de la CNIL), est mis à disposition de l'utilisateur pour paramétrer ses choix.

⚠️ La liste précise des cookies et traceurs dépendra des outils effectivement déployés (mesure d'audience, éventuels outils marketing). Cette section, et le bandeau de consentement associé, doivent être finalisés une fois ces outils arrêtés.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, [RAISON SOCIALE À DÉFINIR] garantit à tout Élève ayant la qualité de consommateur le recours gratuit à un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À DÉSIGNER].

L'Élève consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

⚠️ Aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce jour ; cette désignation (et l'adhésion associée) est obligatoire avant l'ouverture commerciale du Site à des consommateurs français.

6. Limitation de responsabilité

[RAISON SOCIALE À DÉFINIR] met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le Site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, l'utilisateur est invité à se référer à l'article 17 des Conditions Générales d'Utilisation.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT].

Récapitulatif — points à compléter ou à faire trancher avant publication

• Identité complète de la société éditrice (raison sociale, forme juridique, capital, RCS, TVA, siège, représentant légal).
• Choix de l'hébergeur (recommandation : Union européenne) et ses coordonnées.
• Désignation d'un médiateur de la consommation agréé et adhésion à son dispositif.
• Liste définitive des cookies/traceurs déployés et bandeau de consentement conforme à la réglementation CNIL.
• Rédaction d'une Politique de confidentialité dédiée (RGPD), distincte des présentes mentions légales, référencée à plusieurs reprises dans ce document et dans les CGU.